Termes et conditions
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Les présents termes et conditions régissent l’utilisation du site Web de La Maison Flying Toutou ainsi que, selon le cas, l’achat de produits, la réservation ou l’achat de services et l’utilisation des fonctionnalités offertes sur le site.
En utilisant ce site ou en effectuant une transaction, vous acceptez les conditions applicables, sous réserve des droits qui vous sont accordés par les lois applicables en matière de protection du consommateur et de toute autre disposition légale impérative.
1. La Maison Flying Toutou
Le présent site est exploité pour La Maison Flying Toutou.
Les coordonnées officielles de l’entreprise, incluant son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique, sont celles affichées sur le site ou communiquées au client dans le cadre de la transaction.
2. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de façon légitime et à ne pas tenter de nuire à son fonctionnement, à sa sécurité, à son contenu ou aux autres utilisateurs.
Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements que vous fournissez lors de la création d’un compte, d’une commande, d’une réservation ou d’une demande de service.
3. Produits et services
La Maison Flying Toutou s’efforce de présenter ses produits et services de façon claire et fidèle.
Les caractéristiques, disponibilités, horaires, modalités et autres renseignements applicables sont ceux présentés au moment de la transaction ou communiqués au client.
Certains services peuvent être assujettis à des conditions particulières, notamment des critères de participation, des exigences relatives aux animaux, des dépôts, des dates, des horaires ou d’autres conditions propres au service. Ces conditions particulières font partie des conditions applicables lorsqu’elles sont communiquées au client avant la conclusion de la transaction.
4. Prix et taxes
Les prix affichés sur le site sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire.
Les taxes applicables ainsi que les frais de livraison ou autres frais applicables sont ajoutés ou indiqués conformément aux renseignements présentés au client avant la confirmation de la transaction.
Le client doit pouvoir prendre connaissance du coût applicable avant de confirmer sa commande.
5. Commandes en ligne
Avant de confirmer une commande, le client est responsable de vérifier les produits ou services sélectionnés, les quantités, les coordonnées fournies, l’adresse de livraison lorsque applicable et les autres renseignements présentés dans le résumé de commande.
Le processus de commande doit permettre au client de vérifier et, lorsque nécessaire, de corriger les renseignements avant la confirmation finale.
La confirmation et les renseignements relatifs à la transaction sont transmis conformément aux exigences légales applicables aux contrats conclus à distance.
6. Paiement
Les modes de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la transaction.
Lorsqu’un fournisseur de paiement externe est utilisé, le traitement du paiement peut également être assujetti aux conditions et mesures de sécurité de ce fournisseur.
La Maison Flying Toutou ne garantit pas l’autorisation d’une transaction par l’institution financière ou le fournisseur de paiement du client.
7. Livraison
Les produits nécessitant une livraison sont assujettis aux conditions présentées dans la section « Informations sur la livraison » ainsi qu’aux renseignements communiqués au moment de la commande.
Les délais, modes et frais de livraison applicables sont ceux présentés ou convenus lors de la transaction, sous réserve des droits prévus par la loi.
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte.
8. Annulations, retours, échanges et remboursements
Les conditions d’annulation, de retour, d’échange et de remboursement applicables à une transaction sont celles communiquées au client avant la conclusion de celle-ci et doivent être respectées par La Maison Flying Toutou et le client.
Certains produits ou services peuvent être assujettis à des conditions particulières lorsque la nature du produit ou du service le justifie et lorsque ces conditions ont été clairement communiquées au client.
Aucune disposition des présents termes et conditions n’a pour effet de supprimer ou de réduire un droit d’annulation, de remboursement, de garantie ou tout autre droit accordé au consommateur par une loi applicable.
9. Dépôts et réservations
Certains services ou événements peuvent nécessiter un dépôt ou un paiement préalable.
Le montant du dépôt, son caractère remboursable ou non remboursable et les conditions applicables doivent être communiqués au client avant la réservation ou la conclusion de la transaction.
Lorsqu’une condition particulière de réservation ou d’annulation est indiquée pour un service, cette condition fait partie de l’entente avec le client, sous réserve des droits prévus par la loi.
10. Services impliquant des animaux
Pour certains services impliquant la présence ou la participation d’un animal, La Maison Flying Toutou peut établir des conditions raisonnables relatives notamment à la santé, à la vaccination, au comportement ou à la sécurité des animaux et des personnes présentes.
Le propriétaire ou gardien demeure responsable de fournir des renseignements exacts et pertinents concernant son animal lorsque ceux-ci sont nécessaires à la prestation sécuritaire du service.
Les conditions particulières applicables à un service sont communiquées au client lorsqu’elles sont requises.
11. Partenaires et fournisseurs externes
Le site peut présenter des partenaires, établissements, professionnels ou autres entreprises indépendantes de La Maison Flying Toutou.
Sauf indication expresse contraire, ces partenaires et fournisseurs sont des entités indépendantes et sont responsables de leurs propres produits, services, établissements, politiques, contrats et activités.
Lorsqu’un utilisateur clique sur un lien menant au site d’un tiers, il quitte le site de La Maison Flying Toutou et devient assujetti aux conditions et politiques du site concerné.
12. Contenu et propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, photographies, logos, éléments de présentation et autres contenus propres à La Maison Flying Toutou sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent être reproduits, distribués ou exploités commercialement sans autorisation lorsque cette autorisation est requise.
Les marques, logos et contenus appartenant aux partenaires ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
13. Exactitude et disponibilité du site
La Maison Flying Toutou prend des mesures raisonnables pour maintenir les renseignements du site à jour et assurer son bon fonctionnement.
Le site peut néanmoins être temporairement indisponible notamment en raison d’entretien, de problèmes techniques, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Lorsqu’une erreur est découverte dans le contenu du site, La Maison Flying Toutou peut la corriger pour les consultations et transactions futures, sous réserve des obligations découlant des transactions déjà conclues et des lois applicables.
14. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, La Maison Flying Toutou n’est pas responsable des dommages découlant d’un événement indépendant de sa volonté raisonnable, de l’utilisation d’un site Web externe ou des actes ou omissions d’un tiers indépendant.
Aucune disposition des présents termes et conditions ne vise toutefois à exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi, ni à priver un consommateur d’un droit ou recours prévu par une loi applicable.
15. Force majeure et événements hors contrôle
La prestation de certains services peut être affectée par des circonstances hors du contrôle raisonnable des parties, notamment des conditions météorologiques dangereuses, une panne majeure, une urgence, une fermeture imposée par une autorité ou toute autre situation empêchant raisonnablement l’exécution du service.
Dans une telle situation, les parties chercheront à déterminer les mesures appropriées en fonction des circonstances, du service concerné et des droits prévus par la loi.
16. Protection des renseignements personnels
La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité de La Maison Flying Toutou et par les lois applicables.
17. Modifications
La Maison Flying Toutou peut modifier les présents termes et conditions pour tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services ou des exigences légales.
Les modifications publiées s’appliquent aux utilisations et transactions futures à compter de leur entrée en vigueur. Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions d’une transaction déjà conclue, sauf lorsque la loi le permet ou avec l’accord des parties lorsque requis.
18. Lois applicables
Les présents termes et conditions sont interprétés conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
Rien dans les présents termes et conditions ne limite les droits et recours impératifs dont bénéficie un consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur ou de toute autre loi applicable.
19. Nous joindre
Pour toute question concernant une commande, un service ou les présents termes et conditions, veuillez communiquer avec La Maison Flying Toutou au moyen des coordonnées publiées sur le site.